Nos conseils pour trouver l’aide qui correspond à votre situation

Depuis le 1er avril 2021, le montant maximum de cette aide financière s’élève à 995,54 € pour 3 enfants à charge. Chaque enfant supplémentaire ajoute 82,96 € à cette somme.

Pour bénéficier de la prime de déménagement, vous devrez remplir les trois conditions suivantes :

• vous avez trois enfants à charge au moins (nés ou à naître) ;
• votre déménagement s’effectue entre le 1er jour du mois civil suivant la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
• vous avez droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familial (ALF) pour votre nouveau logement.

Si vous n’êtes pas sûrs de bénéficier de l’APL ou de l’ALF, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la CAF afin de vérifier votre éligibilité. Depuis le 1er janvier 2021, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus ceux de l’année N-2 comme auparavant.

Pour continuer à percevoir les aides au logement, n’oubliez pas d’informer l’organisme de votre nouvelle adresse.

En plus de vos frais de déménagement, ce financement peut contribuer aux dépenses liées à l’entrée dans un nouveau logement, que ce soit :

• frais d’agence ;
• premier loyer ;
• assurance habitation ;
• dépôt de garantie.

Ce fonds ne présente pas de montant fixe, chaque conseil général établit son propre plafond. Bien que les conditions d’obtention varient en fonction de votre département, elle reste corrélée à votre niveau de ressources. Cependant, cette aide n’est pas automatiquement versée. Elle peut en effet vous être refusée si le montant du loyer et des charges s’avère trop élevé par rapport aux ressources de votre foyer.

Comment réaliser votre demande ? Si vous êtes allocataire de la CAF, il vous suffit de vous adresser à eux. En revanche, si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devrez contacter les services de votre département pour demander l’aide du FSL.

Pôle emploi s’engage à prendre la totalité ou une partie des frais engagés par l’assuré dans certaines situations. Cette aide se traduit par trois dispositifs qui facilitent la mobilité géographique :

• la recherche d’emploi (présentation à un entretien ou à un concours) ;
• la formation ;
• la reprise d’emploi (durée d’un mois maximum).

L’objectif de cette démarche consiste à apporter une aide financière pour que la distance ne soit pas un frein à l’emploi. Pour en bénéficier, vous devrez remplir les conditions suivantes :

• être un demandeur d’emploi non indemnisé, indemnisé au taux minimal ou bénéficiaire des minima sociaux ;
• la distance à parcourir est supérieure à 60 km ou 2 h de trajet aller-retour dans le cas d’un CTT d’au moins 3 mois, d’un CDD ou d’un CDI ;
• la formation que vous suivez est financée ou cofinancée par Pôle Emploi.

La prise en charge des frais par Pôle emploi présente un plafond de 5 000 € par an et se divise sous trois formes :

• Les frais de déplacement, qu’ils soient ponctuels, quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. La prise en charge s’effectue sous la forme d’un forfait kilométrique ou d’un bon de transport SNCF.
• Les frais d’hébergement, dans la limite des frais engagés et d’un plafond journalier.
• Les frais de restauration avec un montant forfaitaire pour les frais de repas.

Vous pouvez formuler votre demande sur votre espace personnel en ligne ou auprès de votre agence Pôle emploi.

L’aide Mobili-Pass correspond à une subvention accordée si vous obtenez un tremplin professionnel dans une autre région. Elle s’occupe alors de financer certains frais liés à votre mobilité géographique.

Pour bénéficier de cette aide, vous devrez respecter certaines conditions :

• vous êtes salarié d’une entreprise non agricole avec un effectif de moins de 10 personnes ;
• votre déménagement répond à une raison professionnelle (embauche, mutation, déplacement du siège de votre entreprise) ;
• votre ancienne résidence et votre nouveau foyer sont distants d’au moins 70 km ou plus de 1 h 15 de trajet.

Le financement Mobili-Pass distingue deux parties : la subvention et le prêt. La subvention sert à couvrir les frais liés à votre recherche de logement et à votre installation. Le prêt sert à financer les dépenses liées à votre ancien logement (mise en vente ou location) et à votre nouveau domicile (frais d’agence immobilière ou de notaire).

Agri-Mobilité réservée aux salariés agricoles

Si vous travaillez dans le secteur agricole, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide Mobili-Pass. En revanche, il existe une autre subvention pour financer votre déménagement. Ainsi, Action Logement propose l’aide Agri-Mobilité pour accompagner votre mobilité professionnelle. Elle vise à prendre en charge une partie de vos frais dans la limite de 3 200 €.

Les demandes s’effectuent jusqu’à 6 mois après la date d’embauche ou de mutation. Le délai de traitement de votre dossier s’étend en général sur 9 semaines à compter de sa réception. Pour effectuer votre demande, vous devez remplir ce dossier et l’envoyer à l’agence Action Logement la plus proche de chez vous.

Le montant maximal de l’aide Mobili-Pass dépend de la zone de votre nouvelle résidence :

Sous conditions, cette aide est cumulable avec d’autres soutiens proposés par Action Logement.

Pour effectuer votre demande, vous devrez d’abord compléter le formulaire dédié puis envoyer votre dossier avec l’ensemble de vos pièces justificatives.

Une fiche récapitulative vous informe des modalités de l’aide Agri-Mobilité.

Une aide Agri-Mobili-Jeune a également vu le jour afin d’aider les alternants de moins de 30 ans dans le secteur agricole. Si vous êtes dans cette situation, la subvention d’Action Logement vous permet une prise en charge d’une partie de votre loyer, dans la limite de 100 €.

Une fiche récapitulative vous indique les modalités spécifiques de l’aide Agri-Mobili-Jeune.

Pour connaître les conditions s’appliquant à votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise.

Pour continuer à percevoir les aides au logement, n’oubliez pas d’informer l’organisme de votre nouvelle adresse.

Cette aide spécifique sert à accompagner l’accès à un logement locatif. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

• un ouvrier d’État ;
• un fonctionnaire civil stagiaire ou titulaire de l’État ;
• un magistrat stagiaire ou un magistrat ;
• un agent handicapé recruté sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
• un agent recruté par la voie du Pacte.

Depuis le 1er avril 2021, le montant maximum de cette aide financière s’élève à 995,54 € pour 3 enfants à charge. Chaque enfant supplémentaire ajoute 82,96 € à cette somme.

Votre zone d’affectation définit le montant de votre aide. Si vous habitez une commune d’une « zone ALUR » (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013) ou si vous exercez dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, alors le montant maximal de l’aide est de 1 500 €. Dans les autres cas, cette somme s’élève à 700 €.

Les dossiers doivent être déposés sous 24 mois après l’affectation et dans les 12 mois suivants la signature du bail. Pour effectuer votre demande d’AIP, une simulation ou obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la fonction publique.

Si vous déménagez dans un logement adapté à votre handicap, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) propose une aide financière. Elle prend en charge 80 à 100 % de vos frais de déménagement, avec un plafond de 3 000 € par période de 10 ans. Pour effectuer une demande, nous vous recommandons de contacter la MDPH de votre département.

La prestation de compensation du handicap (PCH) inclut également des aides à l’aménagement du logement pour rembourser une partie de votre investissement. Cette aide du département concerne les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes qui les hébergent. Son attribution dépend de votre âge, de votre résidence, de vos ressources et de votre degré d’autonomie. Étant donné les spécificités de chaque localité, nous vous conseillons de vous reporter au dossier consacré à cette aide sur le site du gouvernement.

Vous changez d’affectation ? En tant que fonctionnaire de l’État, vous pouvez prétendre à une prise en charge de vos frais de déménagement. Cette prime s’adresse également aux contractuels de la fonction publique. Elle comprend :

• les frais de déplacement pour le fonctionnaire et sa famille ;
• un fonctionnaire civil stagiaire ou titulaire de l’État ;

Pour plus de détails concernant les modalités de cette prime, vous pouvez consulter le dossier complet du site officiel de l’administration française.

Les agents de l’Éducation nationale peuvent bénéficier d’une indemnité pour changement de résidence à la suite d’une mutation. Les conditions d’obtention de cette prime reposent sur :

• un déménagement 9 mois au plus tôt avant votre prise de poste ;
• une ancienneté suffisante (3 ans pour votre première expérience, sinon 5 ans depuis votre dernière mutation) ;
• votre nouveau lieu d’habitation correspond à votre résidence principale.

Le montant de cette prime de déménagement comprend :

• une indemnité de Changement de Résidence (ICR) fixée par décret pour les dépenses liées au transport de votre mobilier. Cette somme fluctue en fonction de la distance entre les deux logements, mais ne dépend pas des frais réels engagés ;
• une indemnité variable en fonction de votre volume à déménager et de la distance à parcourir. Le cubage maximal autorisé correspond à 14 min 3 s pour les célibataires, 22 min 3 s pour les couples et 3,5 m3 par nombre d’enfants à charge.