L’assurance habitation constitue un document contractuel obligatoire pour les locataires et les copropriétés, pourtant les détails de ce document échappent parfois à notre compréhension. Qu’est-ce qu’un sinistre, comment est calculée la cotisation et que couvre cette protection du logement ? Pour comprendre le langage des assureurs, nous vous proposons un tour d’horizon du jargon et des modalités de votre contrat.
Assurance habitation : une définition pour tout comprendre
Avant de rentrer plus profondément dans les méandres de votre contrat d’assurance habitation, commençons par le commencement. Une assurance logement correspond à un engagement qui vous lie à votre assureur. Celui-ci s’engage alors à vous indemniser en cas de soucis dans votre habitation.
Le contrat d’assurance habitation n’est rien d’autre que le document qui atteste de cet accord. Il stipule en toutes lettres les conditions de protection, mais aussi les exclusions, c’est-à-dire tous les éléments pour lesquels vous ne serez jamais remboursés.
Les contrats d’habitations varient d’un assureur à l’autre, certains même jouent sur l’opacité des clauses pour brouiller les pistes. De ce fait, vous devrez rester vigilant à la lecture de ces papiers pour connaître les modalités précises de votre assurance habitation.
Bon à savoir
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, mais facultative pour les propriétaires, sauf dans le cadre d’une copropriété. Dans ce dernier cas, l’obligation d’assurance se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, tiers et éventuels locataires du bien.
Décrypter les termes spécifiques de votre contrat d’assurance habitation
L’assuré
Lorsque le contrat d’assurance habitation mentionne « l’assuré », alors il fait référence à la personne qui a signé le document, vous en l’occurrence.
Plusieurs personnes peuvent être regroupées sous cette dénomination, comme des membres d’une même famille par exemple. Dans ce cas, tous les noms devront figurer dans le contrat.
Tiers
Un tiers est une personne qui n’est pas mentionnée dans le contrat d’assurance habitation.
Prenons un exemple : vous vivez en colocation et avez souscrit à ce titre à une assurance habitation. À ce titre, vos deux noms figurent sur le contrat : vous êtes les assurés. En revanche, votre voisin n’est pas indiqué dans le contrat : il est considéré comme un tiers.
Sinistre
Un sinistre représente un incident survenu dans votre logement. Il existe plusieurs sortes de sinistres comme un dégât des eaux, un cambriolage ou un incendie.
Cotisation et prime
Les termes de « cotisation » et « prime » désignent le montant, mensuel ou annuel, de votre assurance maison.
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile correspond à l’obligation de rembourser les frais liés aux dommages causés à autrui. Généralement, elle est incluse d’office dans les contrats d’assurance habitation.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile, prenons un exemple : une fuite d’eau s’est déclarée dans votre salle de bain et a causé l’effondrement du plafond de vos voisins du dessous. L’assurance prend alors en charge vos frais, ainsi que les leurs, le tout à hauteur du niveau de franchise souscrit.
Franchise
La franchise désigne le montant qui reste à votre charge lors d’un sinistre.
Si vous réalisez une demande de remboursement de 1 200 € et que votre franchise s’élève à 200 €, alors vous recevrez 1 000 € de votre assureur.
Les garanties qui composent l’assurance habitation
Garanties de bases
De manière générale, l’assurance habitation comprend à la fois votre logement, que ce soit les murs, le sol ou le plafond, et ce qui se trouve à l’intérieur, autrement dit, vos meubles. Cependant, chaque contrat possède ses propres spécificités. De ce fait, les garanties sont susceptibles de varier d’un assureur à l’autre.
Dans la plupart des cas, que votre assurance maison soit en ligne ou non, vous bénéficiez d’une protection contre les catastrophes naturelles, les incendies, les attentats et les dégâts des eaux.
Pour savoir précisément ce que couvre votre assurance habitation, vous devrez consulter votre contrat.
Bon à savoir
Les objets de valeur peuvent figurer dans le contrat d’assurance habitation. En revanche, il ne s’agit pas d’une généralité.
Protection juridique
La protection juridique peut faire l’objet d’une assurance à part entière ou figurer sous le titre de garantie dans votre contrat d’assurance habitation. Grâce à la protection juridique, vous pouvez disposer d’une assistance juridique ou de l’aide d’un avocat lors d’une procédure juridique.
La protection juridique s’avère utile si vous êtes en litige avec le voisinage, en cas d’accident de la route avec un autre véhicule ou au cours d’une instance de divorce. Cependant, cette assurance n’est pas toujours proposée sous la forme d’une garantie dans les contrats d’assurance maison.
Garantie bris de glace
La garantie bris de glace prend en charge les accidents liés à des éléments vitrés. Pour votre logement, cela comprend les fenêtres, la véranda ou un balcon vitré par exemple.
Là aussi, les modalités changent entre les assureurs. Certaines assurances intègrent par exemple les panneaux photovoltaïques tandis que d’autres n’assurent que les portes et les fenêtres.
Le calcul de la cotisation de votre assurance habitation
L’assureur fixe le montant de votre cotisation, aussi appelé prime d’assurance, lors de la souscription de votre contrat. En général, cette somme est calculée en fonction du formulaire de déclaration de risques rempli au préalable, lors de votre demande.
Les éléments pris en compte sont :
- votre lieu de résidence ;
- la superficie de votre logement ;
- votre statut (locataire ou propriétaire) ;
- la valeur de votre bien et des affaires qui sont assurés ;
- le montant des franchises (celui-ci est généralement élevé lorsque le montant de la cotisation est bas) ;
- les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public et qui sont donc répercutées sur les tarifs pratiqués par les assureurs.
La souscription à un contrat d’assurance habitation
Plusieurs organismes délivrent un contrat d’assurance habitation comme :
- une société d’assurances ;
- un courtier ;
- un agent général d’assurance ;
- une banque.
Lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance maison, n’hésitez pas à contacter plusieurs agents afin de comparer les propositions. Avec ces différents devis en main, vous pourrez opposer les tarifs fixés par chaque intermédiaire et constater les variations de garanties.
Bon à savoir
Les tarifs fixés par les compagnies d’assurance sont libres, d’où l’importance de demander plusieurs estimations et de comparer les propositions.
La proposition d’assurance habitation que vous recevrez devra obligatoirement comprendre une fiche d’information sur les garanties et les prix, ainsi qu’un exemplaire et ses annexes ou une notice d’information détaillée. Les documents doivent mentionner :
- les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité ;
- les limites de garanties ;
- la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.
Lorsque vous aurez choisi votre contrat d’assurance habitation, vous pourrez alors le signer et renvoyer le document à votre futur assureur. Celui-ci vous transmettra alors une attestation prouvant l’existence d’un contrat.
Est-ce que la cotisation d’assurance habitation peut augmenter ?
Votre prime d’assurance peut augmenter si votre contrat contient une clause de révision. Dans ce cas, votre assureur peut augmenter la cotisation chaque année. Pour refuser cette augmentation, vous devrez procéder à la résiliation de votre contrat dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’échéance.
La réévaluation de votre cotisation peut aussi intervenir via le mécanisme de l’indexation. La hausse des primes et des garanties dépend alors de la progression d’un indice représentatif de la fluctuation des prix dans un domaine. Le montant de l’indice doit figurer sur votre avis d’échéance si vous avez signé un contrat indexé.
Pour payer votre cotisation, vous pouvez soit régler la somme en une seule fois lors de la date anniversaire du contrat d’habitation ou la verser en plusieurs fois au cours de l’année. À compter de la date d’échéance, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous acquitter de votre prime d’assurance. L’assurance habitation sera suspendue si vous n’avez pas procédé au règlement dans un délai de 30 jours.
Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avant son échéance. Pour cela, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception dans les cas prévus aux conditions générales de votre contrat. Vous pouvez par exemple résilier votre contrat à l’expiration d’un délai d’un an avec une notification deux mois à l’avance ou en raison d’un changement de situation personnelle (déménagement, mutation professionnelle, etc.) avec une notification dans les trois mois suivant l’événement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement.
Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour comprendre votre contrat d’assurance habitation. Si vous souhaitez découvrir d’autres recommandations pratiques comme des conseils pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ ou la procédure de résiliation d’un contrat d’électricité, vous trouverez de nombreux sujets pratiques dans notre blog de déménagement. Si vous changez d’adresse, nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet de départ.