Organiser un déménagement demande du temps. Lorsque nous sommes pris par nos tâches quotidiennes, prévoir un départ s’avère complexe. Les sondages sont d’ailleurs unanimes : déménager est un événement stressant pour beaucoup de Français. Pour envisager ce moment plus sereinement, de nombreux salariés souhaitent libérer cette journée des contraintes professionnelles. Est-ce possible de poser des congés pour un déménagement ? Nous vous répondons dans cet article.
Les démarches officielles concernant les congés pour un déménagement
Le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement d’un point de vue légal. Cependant, il reste possible d’en faire la demande si la convention collective de l’entreprise le propose. Dans ce cadre, le congé déménagement s’applique à tous les salariés, qu’ils soient employés dans le secteur public ou privé. L’ancienneté et l’effectif de l’entreprise ne rentrent pas en compte.
Si votre convention collective accorde un congé déménagement, alors vous pourrez adresser votre requête à votre employeur sans plus tarder. Il n’existe pas de délai minimal pour réaliser votre demande, néanmoins nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible.
Vous devrez également fournir un justificatif de changement d’adresse comme la photocopie du bail, la facture de location de votre camion ou celle de votre société de déménagement si vous faites le choix d’un départ avec des professionnels.
Bon à savoir
Une fois que vous aurez pris votre congé de déménagement, vous ne pourrez reformuler une demande similaire qu’au bout d’un délai de 12 mois.
Les congés de déménagement sont assimilés à des journées travaillées. De ce fait, elles seront payées et ne pourront pas être imputées à vos 5 semaines de congés annuels.
Dans l’hypothèse que votre entreprise présente des dispositions conventionnelles autorisant les absences pour déménager, votre employeur se trouve dans l’obligation de s’y conformer. En cas de refus, le salarié est en droit de saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir ce droit.
Si aucune disposition conventionnelle n’établit le droit à un congé pour un déménagement, vous pouvez tout de même demander un congé « classique » pour organiser votre départ. Néanmoins, l’employeur est en droit de refuser votre demande du moment que ce refus n’est pas abusif.
Bon à savoir
Pour négocier un jour de congé auprès de votre employeur, vous pouvez avancer des arguments tels que :
• la location ou l’achat de ce bien permet de se rapprocher de votre lieu de travail et donc de gagner en productivité en raison de la réduction du temps de trajet ;
• le départ fait suite à changement de situation familiale (séparation, arrivée d’un enfant, etc.) ;
• le changement de domicile est lié à des raisons financières.
Nous sommes certains que vous réussirez à convaincre votre responsable du bien fondé de votre démarche !
Le nombre de jours accordés dans le cadre des congés pour un déménagement
Secteur privé
À la différence des congés exceptionnels accordés pour une naissance, une adoption, un mariage ou un décès, le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant le déménagement. Néanmoins, la convention collective de votre entreprise peut accorder une autorisation d’absence pour déménager.
Si c’est le cas, la durée accordée est d’une journée et peut s’étendre à deux jours si la convention collective de votre entreprise le prévoit.
Bon à savoir
Si votre convention collective n’accorde pas de congés pour un changement d’adresse, vous serez sûrement contraint de prévoir un départ le week-end ou pendant les vacances. Cette période présente un surcoût en raison de la hausse des demandes. Pour réaliser des économies, pensez à l’option du déménagement groupé.
Fonction publique
Tout comme les salariés du secteur privé, les fonctionnaires ou contractuels ne bénéficient pas de disposition particulière concernant le déménagement dans le Code du travail. Cependant, il est fréquent que des autorisations spéciales d’absence soient délivrées.
Pour connaître les dispositions prévues par votre administration, rapprochez-vous directement de la direction des ressources humaines.
En cas d’accord de l’administration, le nombre de jours d’un congé déménagement dans la fonction publique varie entre un et trois jours.
Bon à savoir
Avez-vous demandé des aides pour votre déménagement ? Il existe de nombreuses subventions pour alléger vos dépenses lors d’un changement d’adresse, pensez donc à vérifier votre éligibilité.
Le cas de la mutation professionnelle
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition qui imposerait à l’employeur d’accorder un jour de congé dans le cadre d’une mutation d’un salarié. Néanmoins, si vous déménagez en raison d’une mutation professionnelle, l’usage veut que la demande d’un congé soit généralement accordée.
Une nouvelle fois, vous pouvez vous référer à votre convention collective ou vous renseigner auprès du service des ressources humaines.
Connaître la convention collective rattachée à votre entreprise
Comme nous l’avons évoqué, le Code du travail ne prévoit pas de cadre légal en ce qui concerne les congés de déménagement. De ce fait, seule la convention collective de votre entreprise peut les instaurer.
Pour connaître la convention collective qui s’applique, vous pouvez vous référer au code APE ou au code NAF. La meilleure manière de le faire est de consulter votre bulletin de paie.
Une fois que vous détiendrez cette information, il vous suffit d’effectuer une recherche sur Internet pour accéder aux accords qui ont été ratifiés. En cas de doute, rendez-vous sur le site du Code du travail numérique.
Les risques de déménager sans avertir son employeur
Si vous décidez de déménager sans avoir prévenu votre employeur ou poser des jours de congés, vous risquez de ne pas être couvert en cas de :
- blessures liées au déménagement ;
- dégâts causés à un tiers sur votre temps de travail ;
- accident de la circulation.
En effet, votre assurance ou celle de votre entreprise refusera sûrement de prendre en charge les conséquences d’un tel sinistre étant donné la situation. Mieux vaut donc jouer cartes sur table pour éviter tout préjudice.
Contrairement aux événements personnels ou familiaux, le déménagement n’est pas considéré comme un motif ouvrant droit à un congé exceptionnel dans le Code du travail. De ce fait, la seule manière d’en obtenir un est de se référer aux dispositions conventionnelles ou de poser un jour de congé annuel. Pour vous organiser au mieux, nous avons établi une check-list reprenant les points essentiels à ne pas oublier avant un départ. Nous partageons également de nombreux conseils dans notre blog de déménagement pour vous aider à partir dans de bonnes conditions.