Emménager dans un immeuble implique de vivre avec son voisinage . Pour cela, chaque résident adhère à une réglementation qui régit, notamment, la gestion des parties communes. Celle-ci est définie par un syndicat de copropriété qui regroupe chaque propriétaire. Puisque votre logement est soumis à cette ligne de conduite, vous aurez des obligations et restrictions concernant votre départ. Qui devez-vous avertir en partant ? Pouvez-vous utiliser votre ascenseur librement ? Qu’en est-il du stationnement ? Nous vous livrons tout ce qu’il faut savoir sur le déménagement en copropriété dans cet article.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
La définition de l’immeuble en copropriété a été établie dans l’ article 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des immeubles bâtis . Il s’agit d’une propriété d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles répartie entre plusieurs personnes. Ces copropriétaires possèdent une partie privative d’une part, ainsi qu’une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. Ces dernières englobent le sol, les cours, les voies d’accès, les passages, les corridors, les parcs et les jardins.
La copropriété verticale, la plus commune, concerne les appartements. La copropriété horizontale, quant à elle, s’applique pour des maisons individuelles disposées sur un terrain commun. Dans ce dernier cas, les parties communes comprennent la voirie, l’éclairage et les équipements de la copropriété, qu’il convient donc d’entretenir.
Lors d’un achat d’un appartement ou d’une maison en copropriété, vous intégrez automatiquement le syndicat de copropriété. Désigné en assemblée générale, le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat et prend en charge la gestion administrative, comptable et financière de la copropriété. En cas d’infraction, le syndic peut mettre en demeure le contrevenant. Néanmoins, un constat d’huissier est nécessaire pour constater ce manquement. Dans tous les cas, il est primordial de connaître vos restrictions pour organiser votre déménagement dans les règles de l’art.
Quelle réglementation dois-je suivre lors d’un déménagement en copropriété ?
Un déménagement implique un passage par les parties communes de l’immeuble. Or, celles-ci appartiennent à l’ensemble des copropriétaires et ne doivent pas être encombrées par un seul occupant, même momentanément. Prenez donc garde à ne pas entreposer vos meubles et vos cartons dans les couloirs, les cours ou les escaliers. Pour les utiliser à cette fin, vous devrez demander l’autorisation du syndic au préalable.
Nous vous conseillons dans tous les cas d’avertir les autres copropriétaires de votre déménagement afin de ne pas provoquer de déconvenues. Un message dans la boîte aux lettres de vos voisins ou affiché à l’entrée conviendra parfaitement.
Bon à savoir
Le règlement de copropriété peut fixer des règles d’usage concernant l’emploi des parties communes, telles que :
- l’interdiction de stationner dans la cour de l’immeuble ;
- des restrictions à l’entreposage d’un vélo ou d’une poussette dans le hall ou les couloirs ;
- la limitation de travaux dans les parties privatives certains jours ou horaires
- des règles spécifiques à propos de la distribution du courrier.
Vérifiez bien les conditions qui s’appliquent à votre logement pour votre vie quotidienne et pour votre déménagement.
Qui dois-je prévenir lorsque je déménage d’une copropriété ?
Informer le syndic lorsque vous êtes copropriétaire résident
Avant la signature de l’acte de vente de votre appartement ou de votre maison, vous devez informer le syndic de copropriété de votre décision. Celui-ci a la charge de vous délivrer un certificat, de moins d’un mois, qui vous exempte de toute obligation à son égard. De plus, ce document atteste de la régularité de vos paiements des charges de copropriété et devra être transmis au notaire avant de finaliser la vente de votre bien. Les honoraires du syndic pour la délivrance du certificat sont imputables au copropriétaire-vendeur.
Concernant les autres résidents, vous devez également les notifier de votre départ. Pour cela, un simple mot suffit pour prévenir de votre déménagement.
Déménager simplement en tant que locataire
Le départ d’un logement en tant que locataire résident est conditionné par l’envoi d’un préavis par courrier recommandé ou par remise en mains propres à votre bailleur. Ce dernier transmettra les informations au syndic par la suite.
Les délais varient selon les contrats entre 1 et 3 mois. Nous vous invitons à consulter votre bail pour connaître les modalités de votre situation. Afin de ne rien oublier dans votre préparation, nous partageons nos bonnes pratiques pour organiser un déménagement .
Est-il possible d’interdire l’utilisation de l’ascenseur pour un déménagement ?
Le règlement de copropriété peut inclure une interdiction d’usage de l’ascenseur lors d’un déménagement. Cette réserve est souvent appliquée dans les immeubles disposant de nombreux étages. Dans la plupart des cas, le règlement fixe des conditions à cette configuration, plutôt qu’une proscription. Afin de ne pas gêner les autres résidents et de ne pas causer de fortes perturbations, vous devrez néanmoins appliquer les restrictions mises en place.
En général, la réglementation exige le respect de la capacité maximale de l’ascenseur , en poids et en nombre de personnes. Pour cette raison, les charges lourdes sont souvent exclues, telles que l’électroménager ou les meubles imposants. L’emploi de bâches peut également être requis par la copropriété afin de protéger le revêtement de la cabine. Enfin, vérifiez les horaires autorisés pour organiser votre déménagement en toute sérénité.
En cas de restrictions importantes et de difficulté d’accessibilité, demandez conseil à un déménageur professionnel pour vous aider dans votre démarche.
Puis-je stationner un véhicule de déménagement sur le parking de ma copropriété ?
Les parkings constituent des parties communes et ne peuvent donc être mobilisés par un seul résident. Si vous possédez une place de stationnement attitrée, vous pouvez bien sûr garer votre véhicule à cet endroit, à condition qu’il ne gêne pas les autres usagers.
Vous devrez veiller à ne pas entraver la circulation ou à ne pas mobiliser plusieurs places. Vérifiez les dimensions de votre véhicule de déménagement lorsque vous le louez ou informez votre déménageur professionnel de ce paramètre.
Pour éviter tout litige, nous vous conseillons de prévenir en avance vos copropriétaires.
Vous l’aurez compris, un déménagement en copropriété nécessite de respecter la réglementation en vigueur. Si vous souhaitez être accompagné pour son organisation, n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire dédié au bas de page ou demandez à être rappelé. Pour d’autres conseils pratiques, notamment sur la location de garde-meubles , consultez notre blog .