Le déménagement militaire fait partie intégrante de la vie dans l’armée. Une nouvelle affectation n’est pourtant pas sans conséquence, elle occasionne des frais non négligeables et une organisation spécifique pour l’ensemble de la famille. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un accompagnement financier pour que vous puissiez effectuer votre mutation en toute sérénité . Quelles sont les indemnités possibles et les conditions pour en bénéficier ? Les Déménageurs Clermont vous livrent tous les détails dans cet article.
Les conditions nécessaires pour bénéficier d’une aide financière
Pour bénéficier d’une prise en charge par l’État , le militaire doit être concerné par une de ces situations :
- première affectation ;
- changement de résidence effectué sur ordre des supérieurs ;
- mutation pour raison de service ;
- cessation de l’état militaire ;
- être ayant droit d’un militaire décédé.
Le foyer du militaire est pris en compte dans l’ indemnisation du déménagement militaire , dans le droit au cubage notamment.
Deux possibilités lors d’un déménagement militaire : le transport de bagages ou le transport de mobilier
Le transport de bagages concerne tout déménagement réalisé par ses propres moyens ou par un non professionnel du déménagement.
Le transport du mobilier est effectué par un déménageur professionnel. Dans ce cas, assurez-vous de la qualité de votre choix en vérifiant ces quelques points avant d’arrêter votre décision :
- consultez le numéro du déménageur au registre du commerce et des sociétés (RCS) et son code APE (49.2/49.4/52.2) ;
- privilégiez un déménageur certifié ISO 9001 v.2008. ;
- comparez plusieurs offres (au moins deux pour constituer votre dossier d’aide) ;
- examinez la cohérence entre les devis et le volume à déménager.
Aucune avance n’est accordée pour le transport de bagages par le Centre Interarmées du soutien à la Mobilité (CIMob) chargé d’indemniser les militaires. Nous nous concentrerons sur le transport de mobilier dans cet article.
À retenir
- Lorsque vous recevez un ordre de mutation, votre droit s’ouvre pour 3 ans à partir de la date définie. Un dossier de demande d’avance peut être effectué 5 mois avant cette date et doit impérativement être liquidé 8 mois après avoir perçu l’avance.
- Si le déménageur ne remplit pas les critères cités ci-dessus, le déménagement sera considéré comme un transport de bagages et l’indemnisation, en conséquence, peut ne pas être accordée.
Les documents à fournir pour bénéficier du remboursement des frais d’un transport de mobilier en métropole
Avant le déménagement
Le dossier de demande d’avance doit comporter :
- la demande d’indemnisation complétée ;
- la copie de la décision ouvrant droit au changement de résidence ;
- au moins deux devis de déménageurs.
Vous pouvez disposer d’une avance de 90 % du montant du devis, hors supplément. Le dossier, accompagné des pièces jointes demandées, est à transmettre au Conseiller Changement de Résidence (CCR). Une copie devra être conservée par le demandeur.
Après le déménagement
Dans le cas où une demande d’avance a été formulée, le dossier de liquidation comprend :
- la demande d’indemnisation complétée ;
- l’ordre de mutation définitif ;
- la facture originale détaillée et acquittée ;
- les lettres de voiture relatives au chargement et au déchargement.
Si l’avance n’a pas été demandée, la présentation de deux devis de déménageurs est à ajouter aux documents précédemment mentionnés.
L’estimation des indemnités du déménagement militaire
Afin de faciliter vos démarches, le gouvernement a mis en place un simulateur des indemnités de votre déménagement militaire . Celui-ci n’ouvre aucun droit, mais permet d’ estimer les aides que vous êtes susceptibles de recevoir lors d’un changement de domicile en et hors métropole dans le cadre de vos fonctions.
Néanmoins, pour comprendre le chiffre que vous allez trouver, qui dépend du droit au cubage et du plafond financier de prise en charge , nous vous expliquons ces critères en détail pour y voir plus clair.
Le droit au cubage
Le droit au cubage correspond à un seuil établi par le ministère des Armées. Il se réfère à la limite maximale du volume pris en compte lors du remboursement du déménagement. Il dépend de l’ancienneté du fonctionnaire militaire et de la composition du foyer.
Les militaires pacsés depuis au moins 2 ans peuvent prétendre aux mêmes droits que ceux mariés (décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011).
Le grade n’intervient plus dans le calcul du droit de cubage depuis 2007, seule l’ancienneté est comptabilisée.
| Moins de 15 ans de service | Plus de 15 ans de service | |
|---|---|---|
| Célibataire | 20 m 3 | 25 m 3 |
| Couple marié ou pacsé depuis plus de 2 ans | + 15 m 3 | + 20 m 3 |
| Par enfant ou parent hébergé | + 5 m 3 | + 5 m 3 |
Par exemple, un militaire pacsé depuis plus de deux avec un enfant à charge et ayant plus de 15 ans de service bénéficiera d’un droit au cubage de 50 m3.
Le plafond financier de prise en charge
Le plafond financier correspond au montant maximal qui sera remboursé au militaire pour pallier les frais de son déménagement. Pour le mettre en place, une analyse de marché des déménagements, en liaison avec le comité national routier et la chambre syndicale du déménagement, a été réalisée.
Calculé par rapport à la distance et au volume, il tient également compte d’un coefficient établi par le ministère des Armées. La formule pour l’estimer est la suivante : Plafond = (V x 45,2) – (V x D x (0,14 – (V – 1) x B) + S
V = volume du déménagement (en accord avec le droit au cubage)
D = distance parcourue (km)
B = coefficient (se référer au tableau ci-dessous)
S = suppléments éventuels
| Volume (V) | Coefficient (B) |
|---|---|
| Inférieur à 55 m 3 | 0,00140 |
| Supérieur ou égal à 55 m 3 | 0,00140 |
| Supérieur ou égal à 60 m 3 | 0,00135 |
| Supérieur ou égal à 65 m 3 | 0,00130 |
| Supérieur ou égal à 70 m 3 | 0,00125 |
| Supérieur ou égal à 75 m 3 | 0,00115 |
| Supérieur ou égal à 80 m 3 | 0,00110 |
| Supérieur ou égal à 85 m 3 | 0,00105 |
| Supérieur ou égal à 90 m 3 | 0,00100 |
| Supérieur ou égal à 95 m 3 | 0,00090 |
| Supérieur ou égal à 100 m 3 | 0,00085 |
Bon à savoir
Les sapeurs-pompiers militaires, comme la brigade de sapeurs-pompiers militaires de Paris (BSPP) ou le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), ainsi que les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) sont concernés par les mêmes réglementations de mutations et d’affectations.
Les aides pour réaliser un déménagement militaire
L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette prime remplace l’ancienne COMICM et SUPICM, respectivement complément et supplément de l’indemnité pour charges militaires, communément nommés « primes de rideaux ».
Le décret n° 2020-1654 a une visée plus universelle que les aides précédentes. Ainsi, les célibataires, les couples mariés ou pacsés depuis moins de deux ans, mais aussi sans enfant pourront prétendre à l’IMGM. Un arrêté publié en début d’année évoque que le taux de base de cette indemnité s’élève à 1 300 euros. Enfin, elle ne dépend plus du grade, mais du nombre de mutations (plafonné à 9, au-delà le montant reste identique à ce dernier palier) et de personnes composant le foyer fiscal .
Quelles situations concerne-t-elle ? En cas d’obligation de quitter son logement sur ordre d’un nouveau lieu d’affectation avec changement d’arrondissement administratif . Quelques exceptions cependant : les départements 75, 92, 93 et 94, soit Paris et sa petite couronne, constituent un seul et unique arrondissement. Une mutation à l’intérieur de cette zone n’ouvre pas de droit à l’indemnité de mobilité géographique des militaires.
L’IMGM est versée automatiquement et en une fois sur la solde du mois de la date de ralliement de la nouvelle affectation, sans que le militaire ait à entreprendre de démarches.
L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique (ACMOBGEO)
Les modalités d’attribution de cette prime sont décrites dans le décret n°2007-640 du 30 avril 2007 . Elle est accordée lorsque le montant du plafond financier de prise en charge est plus élevé que celui prélevé par le déménageur. Elle correspond à la moitié de cette différence.
Par exemple, si votre plafond financier s’élève à 1 400 € et votre facture de déménagement à 1 200 €, le montant de votre allocation sera de 100 €.
Pour ouvrir les droits à l’ACMOBGEO , vous devrez remplir les conditions suivantes :
- présenter au moins deux devis de déménageurs ;
- avoir effectué un transport de mobilier (ou de bagages lourds) avec l’aide d’un professionnel du déménagement ou du transport ;
- disposer d’une facture acquittée dont le montant est inférieur au plafond financier.
L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique est versée sur la solde du militaire après la liquidation définitive du dossier par le CIMob.
La CAF
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’APL ou d’ALF et avez au moins trois enfants à charge, la Caf peut verser une aide supplémentaire destinée aux familles nombreuses. Pour davantage d’informations sur cette dernière, consultez notre dossier général d’ aide aux déménagements .
Les questions les plus posées sur le déménagement militaire
Le ministère des Armées conseille d’établir 3 à 4 devis afin de comparer les offres et d’obtenir le meilleur tarif. Les dossiers d’indemnisation requièrent la présentation obligatoire de 2 devis.
À titre indicatif, vous pouvez considérer que la moitié de votre surface actuelle correspond au volume à déménager en mètres cubes. Ainsi, un logement de 80 m2 équivaut à environ 40 m3.
Lors de l’établissement de votre devis pour votre déménagement militaire, l’équipe des Déménageurs Clermont estimera avec précision ce volume.
Dans ce cas, l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique indemnisera la moitié de cette différence. En effet, si votre plafond financier de prise en charge est de 1 800 € et votre facture de déménagement de 1 200 €, l’ACMOBGEO vous remboursera à hauteur de 300 €.
Chez les Déménageurs Clermont, nous savons qu’il est difficile d’avancer les frais d’un déménagement en attendant que l’administration vous rembourse. C’est pourquoi nous nous engageons à différer votre paiement : vous ne réglerez votre déménagement qu’une fois que vous aurez vous-même perçu vos indemnités.
La prise en charge du déménagement est accordée par l’État pour les militaires qui retournent à la vie civile lors d’une fin de contrat d’engagement ou d’une cessation de l’état militaire en raison d’une limite d’âge par exemple. Celle-ci est définie par le décret n°2007-640 du 30 avril 2007 et l’arrêté gouvernemental correspondant.
L’entreprise des Déménageurs Clermont vous accompagne pour votre déménagement militaire en différant votre paiement et en prenant soin de votre mobilier. Pour établir un devis ou obtenir des informations complémentaires, contactez-nous grâce au formulaire dédié ou demandez à être directement rappelé.