Vous vous apprêtez à changer d’adresse en raison d’une mobilité professionnelle ? Découvrir d’autres horizons au cours d’une carrière arrive fréquemment et la tendance n’est pas prête de faiblir puisque plusieurs études montrent que 80 % des cadres parisiens souhaitent délaisser la capitale pour s’installer en région. Dès lors, comment préparer au mieux son déménagement pour mobilité professionnelle ? Nous vous proposons de vous accompagner dans ce processus, tant au niveau de l’organisation que de vos droits.
Qu’est-ce que la mobilité professionnelle ?
Le droit du travail définit le terme de mobilité professionnelle comme tous les changements de situation professionnelle d’un salarié. Cette explication convient donc dans le cas d’un changement géographique qui impose de déménager dans une autre région, mais aussi à une évolution de catégorie professionnelle à la suite d’une promotion ou d’une reconversion.
Ainsi, toute mobilité professionnelle n’implique pas un déménagement. Cependant, une mobilité professionnelle géographique suppose un changement de lieu de vie. Dans ce cas-là, on parle bien d’une mutation.
Il existe cinq types de mobilité professionnelle, parfois cumulables :
- horizontale : changement de poste sans modification du niveau hiérarchique ;
- verticale : changement de poste avec une promotion ;
- géographique : modification du lieu de travail ;
- interne : pas de changement d’employeur ;
- externe : changement d’entreprise, même si elle appartient au même groupe par exemple.
En plus de ces nuances, il est important d’ajouter que la mobilité professionnelle peut être définitive ou temporaire.
Qui peut demander une mutation professionnelle ?
Le cas d’une mutation professionnelle imposée par l’employeur
L’employeur peut proposer ou imposer une mutation professionnelle à ses salariés. Dans ce dernier cas, la situation arrive lorsque l’entreprise est amenée à délocaliser ou à réorganiser ses activités. Cette demande peut concerner un individu ou s’étendre à plusieurs collaborateurs.
Cependant, l’imposition d’une mutation s’applique seulement si la clause de mobilité a été inscrite dans le contrat de travail ou dans la convention collective de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas et que l’employeur n’a pas abordé cette question lors de l’entretien d’embauche, alors une telle clause est jugée invalide, voire abusive, devant un conseil de prud’hommes.
Le cas d’une mutation demandée par le salarié
La mutation professionnelle peut faire suite à une demande du salarié. Dans cette situation, le Code du travail s’avère moins contraignant et n’impose aucune manière spécifique de procéder.
Pour préparer au mieux votre demande de mutation professionnelle, nous vous conseillons d’évoquer la question avec votre supérieur hiérarchique, par exemple lors de l’entretien annuel de performance.
Bon à savoir
Si vous souhaitez déménager en emportant le moins d’affaires possible dans vos bagages, vous pouvez louer un garde-meubles. Cette solution vous permet de stocker vos affaires facilement et rapidement.
Quelles sont les aides à la mobilité professionnelle ?
D’après une étude de Switch Up, 89 % des cabinets de recrutement ne connaissent pas les aides à la mobilité… Heureusement, nous avons recensé toutes les aides financières possibles lors d’un déménagement, y compris celles dans le cadre d’une mutation professionnelle.
Dans cet article, nous vous parlerons seulement de ces dernières, cependant il est fort probable que vous ayez droit à d’autres subventions.
Prime de déménagement versée par l’employeur
Tout d’abord, si vous êtes un salarié du privé, votre convention collective prévoit peut-être une compensation financière en cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur. Dans un premier temps, vérifiez les conditions de départ de votre entreprise. En cas de doute, référez-vous au service des relations humaines ou à votre supérieur hiérarchique.
Si vous êtes agent public et changez d’adresse en raison d’une affectation, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement sous certaines conditions. De la même manière, les militaires peuvent être accompagnés dans leur départ avec une aide spécifique. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur le déménagement des militaires.
L’aide financière de la Caisse d’allocations familiales
La Caisse d’allocations familiales (Caf) verse une aide financière à la mobilité pour les familles qui s’agrandissent. Elle concerne ainsi les foyers ayant au moins trois enfants à charge dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez percevoir l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de logement familial (ALF) pour votre nouveau logement. Le montant que vous recevrez dépendra des dépenses réellement engagées pour votre changement de domicile.
L’aide Mobili-Pass d’Action Logement pour le déménagement professionnel
L’aide Mobili-Pass mise en place par Action logement est une subvention dont le plafond est compris entre 3 000 et 3 500 € en fonction de la région d’accueil. Son versement peut prendre la forme d’un prêt à taux bonifié (1 %) remboursable sur trois ans maximum et/ou d’une subvention allant jusqu’à 2 200 €.
L’aide Mobili-Pass concerne uniquement les salariés en situation de mutation professionnelle ou ceux sur le point d’être embauchés. Les travailleurs saisonniers et les télétravailleurs ne peuvent pas percevoir cette subvention.
Les conditions d’éligibilité de l’aide Mobili-Pass incluent une masse salariale d’au moins dix employés dans l’entreprise et un secteur d’activité n’appartenant pas au domaine agricole. D’autre part, certains frais ne sont pas pris en compte comme le transfert d’abonnement, le dépôt de garantie ou le changement de carte grise.
Pour les salariés du domaine agricole, il existe l’aide Agri-Mobilité d’Action Logement pour déménager en toute tranquillité.
L’aide au déplacement de Pôle emploi
Même si la prime versée par Pôle emploi n’est pas destinée à la mutation professionnelle, l’aide à la mobilité constitue un soutien financier intéressant dans le cadre d’un retour à l’emploi par le biais d’un déménagement.
Pour bénéficier de cette subvention, vous devrez être en situation de demandeur d’emploi sans allocation chômage ou alors avec une allocation inférieure ou égale à celle de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
L’aide à la mobilité se présente sous la forme d’un remboursement des frais engagés lors de la reprise d’emploi en matière de déplacement, d’hébergement et de restauration. Afin d’être valide, le lieu de travail, d’entretien d’embauche ou de formation doit se situer à 60 kilomètres au moins aller-retour par rapport à votre domicile actuel.
Bon à savoir
Un déménagement coûte cher, surtout lorsqu’il implique une longue distance. Avez-vous pensé au groupage pour réduire vos frais de départ ? Si votre calendrier est flexible, cette solution économique pourrait bien vous intéresser.
Comment trouver un logement dans le cadre d’une mutation professionnelle ?
Une étude auprès de 50 cabinets de recrutement montre que 44 % des candidats refusent un poste si cela découle sur un déménagement. Une des raisons avancées porte l’appréhension de changer de logement.
C’est vrai, rejoindre une nouvelle région ou une ville inconnue apporte son lot d’inquiétudes et de difficultés. Cependant, cette situation offre quelques avantages.
Les personnes concernées par une mutation professionnelle peuvent réduire la durée de leur préavis à un mois, même si le contrat de bail stipule une durée plus longue.
De plus, vous serez éligible au bail mobilité, un type de contrat particulier et limité à une durée de 10 mois maximum. Dans ce cadre-là, le propriétaire a interdiction de demander un dépôt de garantie. Ce bail concerne les étudiants, les personnes en service civique, celles en situation de mutation professionnelle ou les missions temporaires.
Enfin, le conjoint d’un salarié muté pourra, sous certaines conditions, démissionner et recevoir des allocations chômage s’il ou elle souhaite suivre son ou sa partenaire.
Pouvez-vous demander des congés pour déménager ?
D’un point de vue légal, le droit du travail ne prévoit pas de congés spécifiques pour déménager, même dans le cadre d’une mutation professionnelle. Néanmoins, la convention collective de votre entreprise peut l’accorder. Dans ce cas-là, l’employeur ne pourra pas refuser votre demande.
D’autre part, l’usage veut que la demande de congé lors d’une mutation professionnelle soit généralement accordée.
Si aucune disposition conventionnelle n’existe au sujet du déménagement, alors vous pouvez demander un congé « classique » pour préparer votre départ.
Pour en savoir plus, nous avons recensé dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le congé déménagement.
S’il y a bien une vérité sur le changement d’adresse, qu’il s’agisse d’un déménagement pour mutation professionnelle ou pour des raisons personnelles, c’est bien qu’il se prépare en amont. Pour y voir plus clair dans votre organisation, vous trouverez une check-list de déménagement pratique pour anticiper le départ et ne rien oublier. Vous découvrirez également d’autres conseils utiles dans notre blog de déménagement. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre équipe de déménageurs professionnels, nous restons à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans votre projet !
