Une aide à la rénovation énergétique de votre logement
Plusieurs raisons peuvent donner envie de réaliser des travaux dans son habitation. Parmi elles, le gouvernement en encourage une plus particulièrement : la rénovation énergétique. En effet, de nombreux logements souffrent d’une isolation défectueuse ou d’un chauffage inadapté qui non seulement fait augmenter la facture d’énergie, mais en plus pénalise lourdement l’environnement. Dans ce cadre, MaPrimeRénov’ souhaite initier une impulsion d’éco-rénovation chez les ménages français. Cette action de modernisation énergétique s’avère déterminante pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2030. Alors comment marche cette aide financière, quels sont les foyers éligibles et comment l’obtenir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur MaPrimeRénov’ dans cet article.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire attribuée par l’État pour prendre en charge une partie des travaux liés à la rénovation énergétique d’un logement. Elle concerne ainsi tous les propriétaires et les copropriétés dont le logement date d’au moins 15 ans.
Mise en place le 1er janvier 2020, l’aide financière MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) (« Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité »). L’intérêt de cette fusion repose sur des démarches simplifiées et un délai d’attente réduit afin que les ménages puissent commencer leur rénovation plus rapidement. L’Anah est l’organisme qui se charge du versement de cette prime.
Avec son slogan « Mieux chez moi, mieux pour la planète », MaPrimeRénov’ affiche un objectif clair : rendre les logements moins énergivores. En plus d’une ambition écologique, les travaux permettent aussi de faire baisser les factures d’énergie. Depuis le 11 janvier 2021, l’aide MaPrimeRénov’ s’est ouverte à tous les contribuables, quelles que soient leurs ressources.
Bon à savoir
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Ce label distingue les professionnels disposant d’un savoir-faire et d’une spécialisation dans la performance énergétique. Vous trouverez l’annuaire de ces prestataires sur le site de France Rénov’.
Quel est le montant de l’aide aux travaux MaPrimeRénov’ 2022 ?
Une prime forfaitaire en fonction des ressources de votre foyer
En tant que prime forfaitaire de l’État, le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus et de la situation de votre foyer. Ces ressources déterminent la prise en charge des travaux de rénovation énergétique à 40 %, 60 %, 75 % ou 90 %. Néanmoins, il existe un plafond d’indemnisation fixé par l’État en fonction de vos ressources et de l’étendue des travaux à réaliser.
Les montants maximum de l’aide MaPrimeRénov’ se répartissent ainsi :
- MaPrimeRénov’ Bleu : 10 000 € ;
- MaPrimeRénov’ Jaune : 8 000 € ;
- MaPrimeRénov’ Violet : 7 000 € ;
- MaPrimeRénov’ Rose : 3 500 €.
Chaque barème de couleur désigne un niveau de revenus allant du plus faible (bleu), jusqu’au plus important (rose). Un cinquième profil spécifique (code couleur vert) s’ajoute à ceux présentés précédemment pour définir les travaux engagés par les copropriétés.
En plus du plafond de la prime, chaque type d’opération présente lui aussi une limite à ne pas dépasser pour éviter les abus. L’article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 fournit un tableau récapitulatif des montants maximum pour chaque catégorie.
Si nous prenons un exemple, le montant des dépenses pour l’installation d’une chaudière à granulés de bois présente un plafond de 18 000 €. Le montant MaPrimeRénov’ est, quant à lui, fixé aux valeurs maximales décrites précédemment.
Bon à savoir
Les plafonds de ressources diffèrent selon que votre habitation se situe en Île-de-France ou dans une autre région.
Le cas particulier des copropriétés
Le dispositif MaPrimeRénov’ prévoit des conditions d’éligibilité particulières pour le profil vert, celui des copropriétés. En effet, ce ne sont pas les revenus fiscaux des foyers de la copropriété qui sont pris en compte, mais plutôt l’amélioration énergétique du bâtiment.
Pour percevoir l’aide MaPrimeRénov’, les travaux devront ainsi accroître l’efficacité énergétique du lieu de 35 % ou plus. Une autre condition au versement de la prime stipule que la copropriété doit être inscrite au registre national des copropriétés et composée à 75 %, ou plus, de résidences principales.
Si toutes les conditions sont réunies, alors il sera possible de percevoir jusqu’à 25 % du montant des travaux, dans la limité de 3 750 € x nombres de logements.
Des bonus complémentaires dans certaines situations
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, ainsi que pour faire face aux conséquences de la situation géopolitique en Ukraine, le dispositif MaPrimeRénov’ a été renforcé. Le gouvernement souhaite promouvoir le recours aux énergies renouvelables, mais aussi réduire la dépendance au gaz et au fioul.
Ainsi, du 15 avril à fin 2022, les forfaits comprenant l’installation de certains équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables seront majorés de 1 000 €.
Bon à savoir
Dès le 1er janvier 2023, les forfaits relatifs à l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique seront supprimés.
Afin de réduire les passoires énergétiques, l’Anah propose d’autres bonus de gain en supplément de MaPrimeRénov’ allant de 500 € à 3 000 €. Pour les obtenir, votre logement devra :
- quitter la lettre F ou G après la réalisation des travaux ;
- atteindre l’étiquette énergie A ou B (bâtiment basse consommation, BBC).
Si vous parvenez à cumuler ces deux conditions, vous pouvez bénéficier des deux bonus.
D’autres bonifications existent comme le forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les copropriétés et les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux, mais aussi un forfait rénovation globale pour les projets ambitieux qui permettront un gain énergétique de plus de 55 %.
Pouvez-vous bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour demander MaPrimeRénov’, la construction de votre logement doit dater d’au moins 15 ans . Cette condition a pour objectif d’encourager la rénovation des anciennes propriétés. Néanmoins, l’obtention de cette aide reste envisageable pour les logements construits depuis deux ans afin de subventionner le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul.
En résumé, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ doivent remplir les conditions suivantes :
- être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans avant la date de début des travaux (ou 2 ans pour le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul) ;
- posséder un logement situé en France métropolitaine ou en outre-mer ;
- réaliser les travaux avec une entreprise ou un artisan certifié RGE.
Pour déterminer votre profil (code couleur présenté précédemment) et connaître le montant exact auquel vous avez droit, vous pouvez décrire votre projet et définir votre situation personnelle sur le simulateur fourni par le site France Rénov’.
Bon à savoir
Si les locataires souhaitent suivre une démarche similaire à celle encouragée par MaPrimeRénov’, ils peuvent envisager d’autres solutions comme le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Quels sont les travaux éligibles par MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ permet de financer divers travaux servant à améliorer la performance énergétique d’un logement tels que :
- l’isolation thermique des parois (toitures, murs, planchers, fenêtres et combles) ;
- le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chaudière à bois ou à gaz THPE, etc.) ;
- la ventilation (VMC à double flux) ;
- le financement d’un audit énergétique d’un appartement en habitat collectif ou d’une maison individuelle (bilan dont l’objectif est de déterminer l’origine du gaspillage et de définir des pistes d’amélioration) ;
- la rénovation globale.
Certaines opérations concernent les logements individuels (appartement ou maison) et collectifs (parties communes d’une copropriété), d’autres seulement les résidences individuelles, comme la pose d’un poêle à bois par exemple.
Vous pouvez consulter la liste des dépenses éligibles fixée par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et par l’arrêté du 17/11/2020 modifié. Le site France Rénov’ propose également un simulateur pour trouver les travaux adaptés à vos besoins.
Bon à savoir
En France d’outre-mer, l’installation de protection contre le rayonnement solaire constitue une opération éligible à MaPrimeRénov’. Le montant de l’indemnisation est compris entre 15 et 25 €/m², hors barème rose.
Bon à savoir
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’, vous devez impérativement déposer votre demande de prime avant le début des travaux.
Comment faire une simulation de subvention de MaPrimeRénov’ 2022 ?
Le portail Simul’Aides du site du gouvernement vous permet de connaître l’ensemble des aides dédiées à la rénovation énergétique. Cette démarche est anonyme et ne nécessite pas de renseigner de coordonnées.
Pour réaliser la simulation, vous aurez besoin de remplir les informations suivantes :
- la situation de votre foyer (nombre de personnes et revenu fiscal de référence) ;
- les caractéristiques de votre logement (surface et année de construction) ;
- les travaux envisagés.
À l’issue de cette simulation, vous obtiendrez une liste de dispositifs et d’organismes financiers, ainsi que le pourcentage de l’aide financière MaPrimeRénov’ estimée pour la prise en charge des travaux.
Quelles sont les démarches pour obtenir MaPrimeRénov’ ?
Avant d’entamer la démarche pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’, vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce au simulateur du site France Rénov’. Si vous obtenez la confirmation de l’attribution de la prime à l’issue de cette simulation, vous pouvez procéder à la constitution de votre dossier de demande.
- ÉTAPE 1Vérifiez votre profil, associé à une catégorie de revenus, grâce au simulateur du site France Rénov’.
- ÉTAPE 2Choisissez les travaux que vous souhaitez entreprendre et vérifiez leur éligibilité. Vous pouvez contacter un conseiller spécialisé pour vous renseigner en cas de doute.
- ÉTAPE 3Demandez un ou plusieurs devis à des entreprises RGE pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique. Ces documents prévisionnels vous serviront dans votre dossier de demande.
- ÉTAPE 4Créez un compte sur le site de MaPrimeRénov’ en vous munissant des pièces justificatives suivantes :- pièce d’identité ;- dernier avis d’imposition avec revenu fiscal de référence ;- relevé d’identité bancaire (RIB) ;- devis fourni par l’entreprise RGE.
- ÉTAPE 5L’Anah traite votre dossier et vous transmet par mail la confirmation de l’attribution, ainsi que le montant prévisionnel de l’aide à laquelle vous avez droit.
- ÉTAPE 6Vous pouvez commencer les travaux indiqués dans le devis transmis par l’entreprise RGE que vous avez choisi.
- ÉTAPE 7Une fois vos travaux terminés, transmettez la facture complète sur votre compte en ligne pour demander le solde de votre prime.
- ÉTAPE 8L’Anah vous verse le montant de l’aide MaPrimeRénov’ en une fois sur votre compte bancaire, généralement sous 15 jours, même si ce délai peut s’étendre à 4 mois maximum selon les périodes.
Bon à savoir
Signez le devis de votre artisan uniquement lorsque vous avez reçu un mail de confirmation de l’Anah attestant de l’acceptation de votre demande. Vous pouvez également suivre l’avancée de votre dossier dans votre espace personnel FranceRénov’. De la même manière, ne signez jamais l’attestation de fin de travaux avant que le chanti
Quand intervient le versement de MaPrimeRénov’ ?
Après l’instruction de votre dossier et la fin des travaux, vous recevrez l’aide MaPrimeRénov’ en une fois, dans 4 mois maximum par virement bancaire. Vous recevrez alors un mail de confirmation du versement de la prime.
Si vous êtes un foyer à revenu très modeste ou modeste, vous avez la possibilité de demander une avance correspondant à 70 % du montant prévu par l’Anah.
Est-ce que MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides ?
En plus de l’aide MaPrimeRénov’, vous pouvez demander d’autres soutiens financiers comme :
- l’aide versée au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE) proposés soit par les fournisseurs d’énergie ou des délégataires, soit directement déduits du devis de vos travaux ;
- les subventions des collectivités locales ;
- les primes d’Action Logement.
Le cumul de ces différentes aides peut subventionner une grande partie, voire l’intégralité, de vos travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir
Les travaux réalisés dans le cadre de MaPrimeRénov’ bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %.
Les questions fréquentes au sujet de MaPrimeRénov’ 2022
st-ce possible de demander plusieurs fois la prime pour compléter différents travaux ?
Bien sûr ! Si vous réalisez plusieurs opérations de travaux, vous pouvez demander plusieurs fois MaPrimeRénov’. Néanmoins, le montant total des primes ne pourra pas dépasser le plafond de 20 000 € sur 5 ans.
Les travaux sont-ils contrôlés ?
L’Anah peut tout à fait mandater un organisme pour réaliser une visite de contrôle des travaux réalisés. Cette opération de vérification assure le respect des exigences de performances énergétiques souhaitées par MaPrimeRénov’.
Est-ce possible de bénéficier d’une avance ?
Les ménages très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu) peuvent en effet obtenir une avance pour financer leurs travaux, à hauteur de 70 % du montant de la prime accordée.
Puis-je réaliser moi-même mes travaux et bénéficier de la prime ?
Une des conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ indique clairement la nécessité d’engager une entreprise certifiée RGE. De ce fait, les travaux devront obligatoirement passer par un professionnel disposant de ce label et ne pourront pas être réalisés par des particuliers.
Est-ce que les résidences secondaires sont concernées ?
L’aide MaPrimeRénov’ concerne uniquement les logements occupés à titre de résidence principale
La prime est-elle compatible avec les offres à 1 € ?
Les offres à 1 € ont été supprimées depuis le mois de juillet 2021 dans le but d’éviter les litiges sur les travaux et les arnaques.
Grâce à MaPrimeRénov’ de l’Anah, vous serez en mesure de financer vos travaux et de mener la rénovation énergétique de votre logement. Ainsi, vous disposerez d’un meilleur confort thermique, mais aussi d’une facture d’énergie plus légère. Cette aide représente une belle opportunité si vous venez de déménager dans un logement ancien ou que vous souhaitez entreprendre des travaux après votre déménagement. Vous trouverez d’ailleurs d’autres conseils pratiques et utiles sur notre blog pour vous aider dans vos démarches.